BOUTIQUE EN LIGNE OFFICIELLE
Dénomination sociale : LA COSTE ART CENTER
Forme juridique : SARL
Capital social : 5 000 euros
Siège social : 2750 ROUTE DE LA CRIDE 13610 LE PUY STE REPARADE
N° de téléphone : 04 42 91 37 37
Immatriculation : 493 839 104 RCS Aix en Provence
TVA FR91 853 497 659
APE 9329Z
N° SIRET: 8534976593013
Conditions générales de vente des produits vendus sur https://boutique-art-chateau-la-coste.com/
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par LA COSTE ART CENTER (ou « Vendeur »),auprès de tout acheteur non professionnel, ci-après « le Client », désirant acquérir les produits proposés à la vente par LA COSTE ART CENTER sur son site internet https://boutique-art-chateau-la-coste.com/
Les produits présentés sur le présent site internet sont proposés à la vente pour l’ensemble de la France Métropolitaine et l’EUROPE.
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par LA COSTE ART CENTER constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Les modifications de ces Conditions Générales de Ventes sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site de la LA COSTE ART CENTER . Ils ne comprennent pas les frais de transport et de Livraison qui sont facturés en complément.
Dans tous les cas, une facture ou une note est établie par LA COSTE ART CENTER et remise au Client lors de la livraison des produits commandés.
Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines, sont payables en euros. LA COSTE ART CENTER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de LA COSTE ART CENTER jusqu'au paiement complet du prix. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande :
- Sur Internet : https://boutique-art-chateau-la-coste.com/
LA COSTE ART CENTER se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Seules les personnes juridiquement responsables et capables de souscrire des contrats concernant les produits proposés par LA COSTE ART CENTER peuvent commander sur le site internet.
Plus particulièrement et en application de l’article L.3342-1 du Code de la santé publique, tout Client doit avoir atteint la majorité révolue de 18 ans.
Pour effectuer une commande sur le site internet https://boutique-art-chateau-la-coste.com/, le Client devra préalablement s’enregistrer et communiquer à LA COSTE ART CENTER les informations indispensables (Nom, prénom, adresse personnelle et adresse de livraison, numéro de téléphone …) à l’attribution d’un nom de compte et d’un mot de passe permettant son identification.
Il appartient au Client de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander, de valider sa commande puis de procéder au paiement par carte bancaire selon une procédure sécurisée.
Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.chateau-la-coste.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Les commandes sont fermes, définitives et non susceptibles de modification, ni d’annulation, sauf conditions fixées par l’article 6 des présentes.
Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire.
Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.
Article 6 – Rétractation
Le Client dispose d'un droit de rétractation qu'il peut exercer dans un délai de 7 jours calendaires suivant la date de la réception ou du retrait de la Commande. Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit retourner les Biens ou Produits dans le délai susmentionné, dans leur emballage d'origine, complets, neufs, en parfait état.
Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client.
Le renvoi des produits doit être accompagné de la facture.
L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de trente
(30) jours maximum à compter de l’exercice, par le Client.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le sitewww.chateau-la-coste.com et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Article 8 – Livraison
Les livraisons sont effectuées par un transporteur indépendant sans limite de quantités.
Soit par transporteur ou colis postal pour 3 ou 6 bouteilles commandées.
LA COSTE ART CENTER s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer ou faire livrer les produits commandés par le Client dans un délai de quinze (15) jours à compter du
règlement effectif de la commande.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément à l’article L.114-1 du code de la consommation, le Client peut dénoncer toute commande supérieure à 500 euros par lettre recommandée avec demande d’avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure.
Ce contrat de vente est considéré comme rompu à la réception par LA COSTE ART CENTER de la lettre par laquelle le Client l’informe de sa décision, si la livraison n’est pas intervenue entre l’envoi et la réception de cette lettre. Le Client exerce ce droit dans un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison.
Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés au moment de la livraison. Il dispose d'un délai de trois (3) jours à compter de la livraison pour former par courrier électronique ou postal toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par LA COSTE ART CENTER .
LA COSTE ART CENTER remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le Client.
En cas de livraisons par un transporteur, LA COSTE ART CENTER ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Article 9 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale en courrier recommandé dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.
Article 10 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de LA COSTE ART CENTER ne saurait être engagée en cas de non respect
de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, LA COSTE ART CENTER ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de LA COSTE ART CENTER ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.boutique-art-chateau-la-coste.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LA COSTE ART CENTER . Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de LA COSTE ART CENTER.
Article 13 - Données personnelles
LA COSTE ART CENTER se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 14 - Archivage Preuve
LA COSTE ART CENTER archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.